Déménagement à Genève : annoncer un changement d’adresse
En Genève, toute modification de vos données personnelles, changement d’adresse y compris, doit être avisée à l’office cantonal de la population et des migrations dans un délai de 14 jours. En effet, le déménagement à Genève nécessite le passage par différentes procédures administratives.
L’adresse déclarée doit être identique à celle effective et principale. Il n’est pas permis de faire enregistrer une adresse pour recevoir du courrier, à des fins professionnelles, par concordance personnelle ou administrative.
Pour annoncer le changement de votre adresse, vous pouvez le faire :
1. En ligne : en cas où vous êtes inscrits aux e-démarches de l’administration
Pour annoncer votre changement d’adresse via le portail e-démarches, il faut remplir un formulaire en ligne incluant tous vos données nécessaires pour ce changement.
Pour obtenir un compte e-démarches vous pouvez vous inscrire pour bénéficier du catalogue complet (https://www.ge.ch/catalogue-e-demarches) des prestations en ligne.
2. à votre nouvelle commune de domicile si vous êtes suisse :
Normalement, les changements d’adresse effectués auprès de votre nouvelle commune de résidence commune sont immédiats.
3. par courrier postal : à l’adresse suivante
Office cantonal de la population et des migrations
Case postale 2652
1211 Genève 2
Il faut joindre à votre annonce les pièces suivantes :
- Formulaire C (https://www.ge.ch/document/ocpm-formulaire-c-annonce-changement-adresse) dûment complété, daté et signé ou courrier libre ;
- Copie de pièce d’identité en couleur et valide ;
- Copie du contrat si vous êtes locataire ;
- Confirmation écrite du locataire si vous êtes sous-locataire, avec une copie de la pièce d’identité de ce dernier ou d’une copie du contrat ;
- En cas d’une séparation des parents, il faut préciser le domicile légal des enfants (à défaut d’une décision du tribunal compétent, joindre un courrier cosigné des deux parents).
Lors de l’envoi de votre annonce de changement d’adresse, s’assurer d’avoir bien précisé la date effective du changement prend.
Automatiquement, vous recevrez gratuitement une attestation de domicile ou votre permis de séjour mis à jour.
Les employés internationaux doivent avertir leur organisation internationale de leur changement d’adresse. Cette dernière informera la Mission Suisse.
En cas où vos enfants sont scolarisés dans une école publique à Genève, il faut annoncer votre changement d’adresse selon les modalités propres à l’enseignement primaire et au cycle d’orientation. Pour l’enseignement secondaire II, vous devez prévenir la direction de l’établissement.
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire, vous devez également communiquer votre changement d’adresse, dans un délai de 14 jours, au service cantonal des véhicules.
Déménagement à Genève: A qui s’adresser pour annoncer votre changement d’adresse ?
Déménagement à Genève Pour les Suisses :
Les Confédérés(es) peuvent s’adresser à leur commune de résidence. Pour la Ville de Genève, Le Service de l’état civil.
Déménagement à Genève Pour les autres :
Les étrangers ou les familles dont tous les membres, parents et enfants, ne sont pas Suisses doivent s’adresser à l’Office cantonal de la population et des migrations.
Déménagement à Genève: Coût d’un changement d’adresse
Le changement d’adresse est gratuit. Cependant, en cas d’annonce tardive, vous risquez une pénalité de retard de 100 CFH ou plus.
Annoncer l’entrée et la sortie d’un locataire ou d’un sous-locataire
Dans les 14 jours, Vous devrez transmettre votre annonce à l’office cantonal de la population et des migrations suivant l’entrée du locataire ou sous-locataire. Cette dernière ne décharge pas le locataire ou sous-locataire de régler ses conditions de séjour en s’annonçant personnellement à l’office.
L’annonce doit être retournée par courrier, à l’adresse suivante :
Office cantonal de la population et des migrations
Case postale 2652
1211 Genève 2
Une copie du contrat principal doit être jointe à votre envoi pour les annonces d’entrée de sous-locataire.
Si vous êtes gérant d’immeubles, vous devez procéder vos annonces via le portail e-démarches. Votre inscription s’effectue par le biais de l’office cantonal de la statistique.
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